Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NightFlow, un service de commande mobile pour établissements de consommation au Québec. NightFlow agit en tant qu'intermédiaire technique entre l'établissement et le client final.
2. Définitions
"Service" : la plateforme NightFlow accessible via QR code. "Utilisateur" : toute personne physique utilisant le Service pour commander. "Établissement" : le bar, club ou discothèque partenaire. "Commande" : la sélection et l'achat de boissons via le Service.
3. Accès au service
Le Service est accessible via le scan d'un QR code physiquement présent dans l'établissement. Aucune création de compte n'est requise pour commander. L'Utilisateur doit être connecté à Internet et disposer d'un moyen de paiement valide.
4. Responsabilités de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à : - Être âgé de 18 ans ou plus pour toute commande contenant des boissons alcoolisées - Être physiquement présent dans l'établissement au moment de la commande - Fournir des informations de paiement exactes - Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales
5. Propriété intellectuelle
La marque NightFlow, son logo, son code source et son interface sont la propriété exclusive de NightFlow Inc. Le contenu des menus (noms, descriptions, prix) appartient à l'Établissement partenaire.
6. Limitation de responsabilité
NightFlow est un intermédiaire technique. NightFlow ne saurait être tenu responsable : - De la qualité des boissons servies par l'Établissement - Des allergies ou réactions aux produits commandés - Des incidents survenant dans l'Établissement - Des délais de service imputables à l'Établissement - Des erreurs de prix ou de description du menu (sous la responsabilité de l'Établissement)
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux du district de Montréal, province de Québec.