Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les transactions effectuées via la plateforme NightFlow entre l'Établissement (vendeur) et le client final (acheteur). NightFlow agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et de paiement.
2. Prix et taxes
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS 5%, TVQ 9.975%) sont calculées au moment du paiement et affichées avant confirmation de la commande. Les frais de service sont indiqués séparément et ne constituent pas un pourboire. Le pourboire est optionnel et est intégralement reversé à l'Établissement.
3. Commandes
La commande est confirmée après validation du paiement. Un code de retrait alphanumérique est généré et doit être présenté au bar pour récupérer la commande. L'Établissement se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité d'un produit.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. NightFlow ne stocke aucun numéro de carte bancaire. La transaction est traitée sur le compte Stripe Connect de l'Établissement.
5. Retrait et service
La commande doit être récupérée au bar désigné dans l'Établissement. Le client doit présenter son code de retrait. Les commandes non récupérées ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur imputable à l'Établissement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons préparées sur place, qui constituent des biens périssables et des services exécutés immédiatement. Toute demande de remboursement doit être adressée directement à l'Établissement.
7. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande (erreur, boisson non servie, problème technique) doit être adressée à l'Établissement dans les plus brefs délais. NightFlow peut être contacté à support@nightflow.app pour les problèmes techniques liés à la plateforme.